Conditions générales de vente

Les présente conditions de vente sont conclues d’une part par la société AZ DIFFUSION au Capital de 160 000 € dont le siège social est à VILLETELLE, Chemin des Combes Noires ,BP 204, 34 402 LUNEL cedex, immatriculée au registre du commerce et des société de MONTPELLIER sous le numéro B 429 902 000 et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de AZ DIFFUSION dénommée ci après l’acheteur .

ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AZ DIFFUSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AZ DIFFUSION.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
AZ DIFFUSION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment .Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Par ailleurs toutes les commandes passées à la société AZ DIFFUSION sont destinées à l’usage personnel du client, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, même partielle, des produits.

COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (Loi du 13 mars 2000) :
La commande se fait en ligne suivant la procédure suivante :
-remplir la fiche d’identification
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toute les références des produits ou services choisis.
-vérifier que son montant de commande soit supérieur à 20 € TTC
-valider sa commande après l’avoir vérifiée et avoir accepté les présentes conditions générales de vente
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement
Le franco de port est fixé à 50 € TTC par commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
AZ DIFFUSION se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Si un article se retrouve indisponible au moment de l’expédition :
- Soit le client sera remboursé de la somme correspondante à l’article.
- Soit le client recevra un bon d’achat de la somme correspondante à l’article
En cas d’indisponibilité définitive de produit l’acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture .L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client.
Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

PRIX :
AZ DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de transport .Lors d’une commande sur internet ces frais seront indiqués lors de la validation de la commande.

PAIEMENT ET SECURISATION :
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. La carte bancaire ne sera débitée qu’au moment de l’expédition de la commande
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme inscrit au dos de votre carte dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. AZ DIFFUSION n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

LIVRAISON :
Les commandes sont expédiées sur le réseau de la poste sous 96 heures ouvrables.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas d'erreur dans l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client, la société AZ DIFFUSION ne saurait être tenue responsable.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AZ DIFFUSION .
Les délais de livraisons seront indiqués lors de la passation de la commande en ligne selon le type de produit et le lieu de livraison.
Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

FRAIS DE PORT :

Tranche de poids	prix fdp sans signature
0,01 kg à 0,999 kg	5,90 €
1 kg à 1,999 kg	6,90 €
2 kg à 3 kg	7,50 €
3,01 kg à 4 kg	7.90 €
4,01 kg à 15 kg	8,90 €
15,01 kg à 20 kg	10 €
20,01 kg à 29 kg	12 €
29,01 kg et plus	14 €

RETRACTATION :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur devra au préalable prendre contact avec le service client par mail : clientele@cadoons-boutique.com
Il devra nous préciser les références de sa commande afin d’obtenir un numéro d’accord retour client lorsque la commande aura déjà été expédiée.
Lors de la réception des produits par l’acheteur, il devra les retourner à ses frais à l’adresse suivante : AZ DIFFUSION Chemin des combes noires BP 204 VILLETELLE ; 34 402 LUNEL cedex ; le tout accompagné d’une copie du bon de commande et du numéro accord retour délivré par mail.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dés réception des produits dans leur état d’origine par nos services ; le compte bancaire de l’acheteur sera recrédité du montant de la commande et des frais de port initiaux, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.

RESPONSABILITE :
CADOON’S ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AZ DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Les photographies, dessins et les textes reproduit ne sont pas contractuels .La responsabilité de AZ DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces, dessins ou textes ou photographies.

GARANTIE :
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil ainsi que de la garantie de conformité prévue aux articles L 211- 4 et suivant du code de la consommation .
Pour toute réclamation vous pouvez prendre contact avec notre service client
Service client CADOON’S en ligne - clientele@cadoons-boutique.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tout les éléments du site de CADOON’S sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AZ DIFFUSION.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AZ DIFFUSION.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AZ DIFFUSION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
A tout moment, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).
Le traitement automatisé des informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Risques lors du transport :
Le transfert des risques s'opère en même temps que le transfert de propriété c'est-à-dire au paiement du prix. Ainsi les produits voyagent aux risques de l'acheteur. Cependant le transporteur et notamment les services postaux assument une certaine garantie de bon acheminement à des niveaux différents selon le taux d'affranchissement pour la poste ou selon le contrat pour les transporteurs privés.

/!\ A la réception de sa commande le client doit absolument vérifier le bon état des produits en présence du livreur /!\

Autres réclamations :
Pour tout problème concernant la commande, nous contacter par mail clientele@cadoons-boutique.com